Nuisances lumineuses: les règles à connaître pour son site
L'éclairage extérieur d'un bâtiment professionnel est encadré par des horaires d'extinction, une limite de température de couleur et un plafond de flux émis vers le ciel. Voici ce que le gestionnaire doit vérifier sur son site et comment le choix du luminaire facilite la mise en conformité.
6 min de lecture
Un riverain écrit à la mairie: le projecteur du parking de l'entreprise voisine éclaire sa chambre toute la nuit. Le gestionnaire du site découvre à cette occasion que son éclairage extérieur relève d'un texte précis et que la réclamation est fondée. Le sujet se traite mieux avant la lettre qu'après.
Le cadre réglementaire français sur les éclairages nocturnes
La prévention des nuisances lumineuses figure au code de l'environnement, aux articles L583-1 et suivants. Le texte d'application est l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses. Il couvre l'éclairage extérieur des bâtiments non résidentiels, les parcs de stationnement, les chantiers en extérieur, les mises en lumière de patrimoine et l'éclairage des parcs et jardins.
L'arrêté agit sur trois leviers: des horaires d'extinction, une limite de température de couleur et un plafond de flux émis au dessus de l'horizontale. Ces trois points se vérifient sur une fiche technique et sur une horloge, sans instrument de mesure et sans bureau d'études.
Le contrôle relève du maire et du préfet. La mise en demeure porte sur la remise en conformité de l'installation, ce qui peut signifier reprendre une orientation, changer une teinte ou remplacer des luminaires entiers.
Vitrines, enseignes, façades: qui est concerné
Les régimes se superposent, ce qui explique une bonne part de la confusion sur le terrain. L'éclairage de façade, l'éclairage des vitrines et l'éclairage intérieur des locaux professionnels relèvent de l'arrêté de 2018. Les enseignes lumineuses relèvent du règlement national de publicité, également au code de l'environnement, avec leurs propres horaires.
Une même devanture peut donc cumuler trois obligations distinctes: la vitrine, l'enseigne et l'éclairage de façade. Chacune a son horaire, et rien n'oblige à les faire coïncider, sauf à vouloir simplifier la programmation de l'armoire.
Les bâtiments d'activité sont concernés au même titre que les commerces. Un siège tertiaire mis en lumière, un parking de salariés ou une zone logistique éclairée toute la nuit entrent dans le champ du texte.
Horaires d'extinction et exceptions
| Installation | Extinction | Allumage |
| --- | --- | --- |
| Éclairage intérieur de locaux à usage professionnel | au plus tard une heure après la fin de l'occupation | au plus tôt une heure avant le début de l'occupation |
| Éclairage des façades de bâtiments | au plus tard à 1 heure du matin | au plus tôt au coucher du soleil |
| Vitrines de commerce | au plus tard à 1 heure du matin, ou une heure après la fin de l'occupation | à partir de 7 heures, ou une heure avant le début de l'activité |
| Parcs de stationnement non couverts | au plus tard deux heures après la fin de l'occupation | au plus tôt une heure avant le début de l'occupation |
| Enseignes lumineuses | entre 1 heure et 6 heures du matin | hors de cette plage, sauf règlement local |
Des exceptions existent: veilles de jours fériés, périodes de fêtes définies localement, événements exceptionnels autorisés, sites dont l'activité est continue. L'éclairage strictement nécessaire à la sécurité des personnes et à la surveillance des locaux fait l'objet d'un traitement à part, mais il ne justifie pas de laisser un parking entier allumé au niveau nominal toute la nuit.
Flux dirigé vers le ciel et orientation des projecteurs
La part de flux émise au dessus de l'horizontale distingue un luminaire conçu pour l'extérieur d'un projecteur monté de travers. Elle est plafonnée par l'arrêté, avec un seuil plus sévère hors agglomération et dans les espaces protégés. Elle se lit sur la fiche technique, à condition que le luminaire soit effectivement posé à plat.
Un projecteur incliné vers le haut envoie une partie de son flux directement au ciel, quelle que soit la qualité de son optique. La règle pratique tient en une phrase: on éclaire une surface, pas un volume. Les luminaires d'éclairage extérieur et de voirie sont conçus pour une pose horizontale et une distribution dirigée vers le sol.
Pour la mise en lumière d'un bâtiment, un éclairage descendant depuis une console ou une casquette respecte mieux le texte qu'un projecteur au sol dirigé vers le haut. Quand ce dernier reste indispensable, le faisceau doit être contenu par la façade elle même, avec des accessoires anti débordement et un calage précis à la pose.
Température de couleur et protection de la biodiversité
L'arrêté plafonne la température de couleur des installations extérieures à 3000 K en métropole. Le seuil descend à 2700 K aux abords des sites d'observation astronomique et à 2400 K dans les espaces naturels protégés.
La logique est écologique: la composante bleue perturbe l'orientation des insectes, des chauves souris et des oiseaux migrateurs, et modifie les cycles de la végétation à proximité des points lumineux. La limite s'applique quel que soit le type de luminaire.
Elle se vérifie à la commande, pas à la réception. Un luminaire extérieur en 4000 K, très répandu dans les catalogues généralistes, ne convient pas. La teinte doit figurer explicitement sur le bon de commande et dans le dossier des ouvrages exécutés.
Choisir un luminaire qui limite la lumière intrusive
La lumière intrusive est celle qui sort de la zone à éclairer et entre chez le voisin. Elle se combat par l'optique et par l'implantation, pas par la puissance.
- Une distribution asymétrique permet de plaquer la lumière jusqu'à la limite de propriété sans la franchir.
- Les visières, volets et grilles anti éblouissement coupent le faisceau dans la seule direction gênante.
- Un point lumineux rapproché et de faible hauteur crée moins de débordement qu'un mât unique très haut chargé de tout couvrir.
- Un luminaire de mise en valeur à faisceau resserré éclaire l'élément d'architecture sans déborder autour: voir les solutions d'éclairage architectural extérieur.
Le pilotage complète l'optique. Un abaissement de puissance en coeur de nuit et une détection sur les zones peu fréquentées réduisent la gêne et la consommation, sans supprimer l'éclairage utile aux personnes présentes.
Preuves à conserver en cas de contrôle
Le contrôle porte sur l'installation, mais la discussion s'appuie sur des documents. Un dossier tenu à jour évite d'avoir à démontrer la conformité luminaire par luminaire, échelle à la main.
- Les fiches techniques des luminaires posés, avec température de couleur et distribution photométrique.
- Le plan d'implantation, avec les orientations retenues et les hauteurs de pose.
- La programmation des horloges et des départs, datée et signée.
- Le procès verbal de réception et les mesures éventuellement réalisées.
- La trace des réclamations reçues et des suites qui leur ont été données.
Sur un site déjà équipé, une vérification de conformité de l'installation d'éclairage identifie les points à reprendre, et un audit de l'éclairage existant chiffre les remplacements à prévoir.
Programmez un relevé nocturne depuis les limites de propriété, appareil photo à la main, avant d'engager la moindre commande.
Sélectionnez ensuite des luminaires conçus pour la pose extérieure dans la catégorie éclairage extérieur.
À lire aussi : Mise en lumière de façade : techniques, indices IP/IK et respect des nuisances lumineuses et Rénover l’éclairage public: ce qu’une commune doit vérifier. Référence : arrêté du 27 décembre 2018 sur les nuisances lumineuses (ministère de la Transition écologique).
Dans le catalogue Rexylum : REXPACK-300 · Applique Murale Haute Performance et le rayon Parkings. Pour dimensionner l'installation : l'étude photométrique de Luminance Consulting.
